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ACCIDENTS A L'ETRANGER




  
Les accidents de la circulation survenus à l'étranger

Les vacances d'été sont l'occasion pour bon nombre d'entre nous d'aller visiter le monde. Ces séjours de loisir et d'échange loin de chez nous ne sont pas toujours aussi paisibles que prévus.
Les victimes d'accidents de la circulation en France sont assez bien indemnisées depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985. Lorsque ces accidents surviennent à l'étranger, comment sommes nous couverts pour les conséquences parfois malheureusement dramatiques de ces événements ?

Trois histoires vécues le feront bien comprendre :

*   Martin C a 25 ans, il habite la région de Saint Etienne. Il est parti l'été dernier passer quelques jours en Italie avec sa moto. Près de Rome, sur l'autoroute, au cours d'un ralentissement, il est violemment heurté par l'arrière par un automobiliste qui continuera sa route jusqu'à heurter trois autres véhicules.

L'accident est grave. Ce jeune homme qui n'est en rien responsable de cet accident, est rapatrié en France dans d'assez bonnes conditions. Il présente cependant une paraplégie aujourd'hui définitive par traumatisme de la colonne épinière au niveau dorsale. Son assurance lui rembourse le prix de la moto assurée tous risques. Pour le reste ... faut-il contacter l'assurance adverse ? Le conducteur responsable était de nationalité serbe, il ne résidait pas en Italie, son assurance était basée dans un ex pays de l'Est. Saisir un avocat en Italie ? Pour être indemnisé sur la base de quel droit, selon quelles modalités et par qui ?

* En automne 2005, le Docteur J., chirurgien à Lyon, avait décidé de visiter la Syrie en compagnie de son épouse.

Arrivés sur place, et par l'intermédiaire d'une agence de voyage, ils louent une voiture et partent à la découverte de ce pays magnifique. Au cours du périple, un véhicule de l'armée syrienne qui débouche d'un parking leur coupe la route. Monsieur J. a un bras cassé dont il se remettra relativement rapidement. Son épouse présente un traumatisme crânien et un choc psychologique dont elle ne se remettra que très lentement. Médecin également, elle ne reprendra pas son travail.

Comment obtenir une indemnisation de l'armée syrienne ? Que prévoit le droit syrien en la matière ? Comment le mettre en œuvre, selon quelle procédure ?
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Ces trois dossiers de victimes d'accident de circulation à l'etranger présentés sur le site sont des dossiers de victimes qui ont été traités par un de nos cabinets d'avocat.