Tout employeur, selon la Cour de Cassation « est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat ».
La faute inexcusable est retenue contre l'employeur qui « avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».
En cas de décès du salarié du fait de cette faute, les ayants droits de celui-ci ont également droit à la réparation du préjudice qu'ils ont subi (préjudice moral et préjudice économique).
Définition de l'accident du travail
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Définition de l'accident de trajet
Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :
* entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
* entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Le trajet doit être le plus direct par rapport au lieu de travail, sauf en cas de détour rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; il ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l'emploi.
A noter :
* L'accident du travail ou de trajet ne pourra éventuellement être reconnu comme tel que si une lésion a été médicalement constatée et indiquée sur un certificat médical initial.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l'assurance accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) et ce, dès son embauche.