Pour les dommages matériels, en cas d'accidents de la circulation, les assureurs utilisent une convention, un "règlement des dommages matériels". Les assureurs présentent cette convention comme ayant l'objectif d'indemniser les victimes le plus rapidement possible.
Il est clair que, malheureusement, à l'origine, cette convention n'avait pas ce but premier sinon nous ne rencontrerions pas toutes les anomalies récurrentes constatées dans les dossiers. Avec cette convention, les assureurs déterminent les responsabilités de l'accident de la circulation en fonction de "cas de barème".
Sachez que cette convention ne vous est pas opposable et n'engage que les assureurs entre eux. Seul le droit commun est applicable dans un accident de la circulation. Cette convention permet surtout aux assureurs de simplifier leur propre gestion et, ainsi, d'être "plus rentables" économiquement.
Celle-ci crée cependant des anomalies car c'est votre propre assureur qui vous indemnise même quand vous n'êtes pas responsable, la responsabilité est determinée automatiquement sans grande finesse et, enfin, le montant des dommages est évalué par un expert automobile qui n'est pas chargé de vous défendre.